Emballages consignés

Le module tient un registre des emballages consignés par client, à partir de vos factures et avoirs clients. Il n’y a pas de double saisie : vous facturez et remboursez la consigne comme d’habitude.

Sur les produits

Deux champs sont ajoutés à la fiche produit :

• « Emballage consigné », une case à cocher, pour les fûts, caisses, bouteilles, palettes… dont la consigne est facturée puis remboursée au retour ;
• « Délai de retour (jours) », le délai d’usage dans votre profession. Vide, c’est le délai par défaut du module qui s’applique.

Le registre suit vos factures

• Facture validée : les emballages consignés facturés sont comptés chez le client.
• Ligne négative — en quantité ou en prix — sur la facture suivante, ou avoir : ils sont comptés comme rendus.
• Facture remise en brouillon ou supprimée : ses mouvements sont retirés, puis recréés à la revalidation.
• Facture remplacée par une facture de remplacement : elle n’est plus comptée, seule la facture de remplacement l’est.
• Les factures d’acompte sont ignorées.

Premier sorti, premier rendu

Les retours soldent d’abord les sorties les plus anciennes. Un emballage est en retard quand il est chez le client depuis plus longtemps que son délai de retour. Avec un délai à 0, aucun retard n’est signalé.

Sur la fiche du client

L’onglet « Emballages consignés » de la fiche tiers montre, pour chaque emballage : la quantité chez le client, la valeur des consignes, la plus ancienne sortie non rendue, le délai et la quantité en retard. Dessous, l’historique des mouvements, avec le lien vers chaque facture. Un solde négatif — plus d’emballages rendus que facturés — est signalé par une alerte.

La vue d’ensemble

Dans le menu ProduitsEmballages consignés : tous les clients qui détiennent des emballages, un filtre par emballage, la case « Seulement les emballages en retard » et une ligne de total.

Saisie manuelle

Sur l’onglet du client :

• Solde initial : les emballages déjà chez le client avant l’installation du module. La date saisie compte pour le retard.
• Correction : un écart d’inventaire, positif ou négatif.

Un produit qui n’est pas marqué « Emballage consigné » est refusé. Les ventes et retours courants passent par les factures et les avoirs.

Emballages non rendus

Le bouton « Considérer les retards comme vendus », après confirmation, sort les emballages en retard du solde du client et les inscrit dans l’état « Considérés comme vendus » : date, client, emballage, quantité, valeur, note, sur la période choisie. Cet état est destiné à l’expert-comptable.

Aucune facture n’est créée : le client a déjà payé la consigne. C’est une écriture comptable à passer.

La TVA

Le module ne fixe aucun taux : c’est celui que vous choisissez sur le produit emballage.

Selon le BOFiP (BOI-TVA-SECT-90-30 §§ 30-40, CGI art. 267 III), la consigne peut être exclue de la base imposable si la TVA n’est pas facturée et si l’emballage est rendu dans le délai d’usage de la profession ; passé ce délai, l’emballage non rendu est considéré comme vendu au prix de la consignation. À valider avec votre expert-comptable.

La vue d’ensemble, sous Dolibarr 24.0.1 : six lignes client et emballage. Le Comptoir des Halles détient 5 fûts FUT-INOX-30L (150,00 de consignes), dont 1 en retard ; la Cave du Vieux Port, 18 caisses dont 8 en retard. Total : 37 emballages, 406,00, dont 12 en retard pour 106,00.

L’onglet « Emballages consignés » du Comptoir des Halles : 5 fûts (délai 90 j) et 1 palette (délai 60 j), chacun avec 1 emballage en retard et le bouton « Considérer les retards comme vendus ». Dessous, la saisie manuelle, puis les mouvements : 6 fûts et 1 palette facturés le 05/05/2026 sur FA2605-0022, 4 fûts facturés et 5 remboursés le 02/09/2026 sur FA2609-0023.

La page de configuration du module est réservée aux administrateurs.

La même page rappelle la mise en place en trois étapes, porte le bouton « Reconstruire le registre à partir des factures » et le rappel sur la TVA. La reconstruction relit toutes les factures et avoirs validés qui contiennent un emballage consigné et recrée leurs mouvements. Les soldes initiaux, corrections et emballages considérés comme vendus sont conservés.

• Deux droits dédiés, non accordés par défaut : « Voir les emballages consignés » ouvre le menu, la vue d’ensemble, l’état et l’onglet ; « Saisir des mouvements et régulariser les emballages non rendus » affiche la saisie manuelle et le bouton de régularisation.
• Écriture refusée sans le second droit, même par un envoi forcé : aucun mouvement n’est créé.
• L’onglet applique le contrôle d’accès de Dolibarr sur le tiers affiché.
• Commerciaux limités à leurs clients : sans le droit Dolibarr de voir tous les tiers, un utilisateur ne voit dans la vue d’ensemble et dans l’état que les clients dont il est commercial attitré, comme dans les listes de Dolibarr.
• Confirmation avant de considérer des emballages comme vendus.
• Configuration réservée aux administrateurs, avec jeton anti-CSRF à l’enregistrement.
• Reconstruction en une seule transaction : si elle échoue en cours de route, rien n’est changé.

Le dossier dolixconsignes, en PHP lisible, sous licence GPL v3 ou ultérieure : le descripteur du module, le déclencheur sur les factures, la classe du registre, l’onglet du tiers, la vue d’ensemble, la page de configuration, le schéma de la table, les icônes.

• Langues : français (fr_FR), anglais (en_US) et allemand (de_DE).
• Un README.md qui décrit le fonctionnement, la TVA et les limites.
• Un ChangeLog.md.

• Une table est ajoutée : llx_dolixconsignes_mvt. Une ligne par mouvement : client, produit emballage, quantité signée (+ chez le client, − rendu ou considéré comme vendu), valeur de la consigne, type, date, facture et ligne d’origine, note, utilisateur, entité.
• Deux champs sont ajoutés aux produits : dolixcons_consigne et dolixcons_delai.
• Un réglage est enregistré comme constante Dolibarr : DOLIXCONS_DEFAULT_DELAY.
• Ce qui est écrit : un mouvement à la validation d’une facture ou d’un avoir contenant un emballage consigné, à chaque saisie manuelle et à chaque régularisation. Les mouvements d’une facture sont effacés quand elle repasse en brouillon, est supprimée ou remplacée.
• Rien n’est écrit dans vos factures, ni dans le stock. Aucune connexion sortante.
• À la désactivation, le menu et l’onglet disparaissent ; la table du registre et les deux champs des produits sont conservés.