Ventes et facturation

Mentions TVA Europe

dolixtva · version 1.0.0

La mention de TVA obligatoire s'imprime seule sur vos factures : franchise, livraison intracommunautaire, autoliquidation, export.

Prix: 79 € HT
Dolibarr: 19.0 minimum
Version: 1.0.0
Licence: GPL v3+
Langues: Français, anglais, allemand, néerlandais

79 € hors taxes.

La commande, le paiement, la facture et le téléchargement sont assurés par le DoliStore.

Acheter sur le DoliStore — 79 € HT

Une société allemande facture un client autrichien qui a un numéro de TVA : une pièce et une intervention, à 0 %. Le module imprime seul les deux mentions, en allemand, dans la zone de notes. — Une société allemande facture un client autrichien qui a un numéro de TVA : une pièce et une intervention, à 0 %. Le module imprime seul les deux mentions, en allemand, dans la zone de notes.

Ce que fait le module

Six situations : franchise de TVA (petite entreprise), livraison de biens dans l'Union (exonérée), services à un professionnel de l'Union (autoliquidation), exportation de biens hors Union, services à un client hors Union, autoliquidation dans le pays (bâtiment…).
Détection automatique : société non assujettie, mention de franchise. Sinon, seules les lignes à 0 % comptent. Client d'un autre pays de l'Union avec numéro de TVA : livraison intracommunautaire pour les biens, autoliquidation pour les services. Client hors Union : exportation ou services hors Union.
Facture mixte, biens et services à 0 % : les deux mentions sont imprimées.
La mention est celle du pays de votre société, dans la langue de la facture. Exemple pour une société allemande qui livre un client autrichien : « Steuerfreie innergemeinschaftliche Lieferung (§ 4 Nr. 1 Buchst. b, § 6a UStG). »
Sur la fiche facture, la ligne « Mention TVA imprimée » montre à l'avance la mention, ou explique pourquoi il n'y en a pas. Alerte si le client de l'Union n'a pas de numéro de TVA, ou si son pays n'est pas renseigné.
Attribut « Mention TVA » sur chaque facture : laissé vide, le module choisit seul ; sinon vous forcez une situation, ou « Aucune mention ». Il reste modifiable sur une facture validée, pour regénérer son PDF.
Deux emplacements au choix : la zone de notes du PDF (modèles du cœur sponge, crabe et octopus), ou la variable __DOLIXTVA_MENTION__, à placer dans le texte libre du pied de page des factures ou dans un modèle ODT.
Société française en franchise : une option corrige la mention que Dolibarr imprime depuis la version 21, « article L. 223-3 du CIBS », en « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Une traduction déjà personnalisée par l'administrateur n'est pas touchée.
La page de configuration affiche, pour le pays de votre société, le texte de chaque situation en français, allemand et anglais. Les sources officielles sont listées dans le fichier SOURCES.md livré avec le module.

À qui ça sert

Votre société est allemande, autrichienne, belge ou luxembourgeoise : Dolibarr n'imprime aucune mention de TVA, et vous l'écrivez à la main, facture par facture.

Une facture sans TVA doit dire pourquoi. Une livraison à un client professionnel d’un autre pays de l’Union, une prestation autoliquidée, une exportation, une petite entreprise en franchise : chaque cas a sa mention, et chaque pays a son texte.

Dolibarr n’imprime une mention automatique que pour une société française. Une société allemande, autrichienne, belge ou luxembourgeoise n’a rien : il faut écrire la mention à la main, facture par facture, et choisir la bonne.

Même pour une société française, depuis la version 21, Dolibarr imprime pour la franchise « TVA non applicable, article L. 223-3 du CIBS ». Cet article n’est pas en vigueur : le passage au Code des impositions sur les biens et services a été reporté au 1er janvier 2027.

À qui ça sert : Les sociétés établies en Allemagne, Autriche, Belgique, Luxembourg ou France qui facturent des professionnels d'autres pays de l'Union ou des clients hors Union, et les petites entreprises en franchise de TVA.

Ce que le module ne fait pas

Ce bloc figure sur les 12 fiches, sans exception.

Seules les sociétés établies en France, Belgique, Luxembourg, Allemagne et Autriche sont couvertes. Pour une société d'un autre pays, le module n'imprime rien et le signale.
Factures clients et avoirs seulement : rien sur les devis, les commandes ni les factures fournisseurs.
Le module ne calcule ni ne modifie aucun taux ni montant de TVA. C'est vous qui mettez la ligne à 0 % ; le module imprime la mention qui va avec.
Le numéro de TVA du client est seulement vérifié comme renseigné, pas validé auprès de la Commission européenne. Client de l'Union sans numéro : aucune mention, et une alerte sur la fiche facture.
Vente à 0 % à un client du même pays : aucune mention automatique. L'autoliquidation intérieure se choisit à la main.
Non traités : ventes à distance aux particuliers (guichet unique OSS), régime de la marge, régimes particuliers.
Mentions en français, allemand et anglais, et en néerlandais pour une société belge. Pour une société belge, sur une facture en allemand ou en anglais, le texte imposé de l'autoliquidation intérieure reste en français, et celui de la franchise aussi, suivi d'une traduction entre parenthèses.
La zone de notes ne fonctionne qu'avec un modèle PDF qui imprime la note publique ; les modèles du cœur sponge, crabe et octopus ont été vérifiés. Pour un autre modèle, utilisez la variable.
La ligne « Mention TVA imprimée » de la fiche facture est affichée dans la langue de l'utilisateur, pas forcément dans celle du PDF.
Les mentions des services à un client hors Union, et celle de l'exportation pour une société française, sont des formules d'usage : aucun texte officiel n'en impose le libellé. Les textes reprennent les sources officielles listées avec le module ; ils ne remplacent pas le conseil d'un expert-comptable.

Comment ça marche

Au moment de produire le PDF, le module regarde la facture et en déduit la situation :

votre société est-elle assujettie à la TVA (réglage de ConfigurationSociété/Organisation) ;
quelles lignes sont à 0 %, et s’agit-il de biens ou de services ;
dans quel pays est le client, et a-t-il un numéro de TVA.

Il imprime alors la mention légale du pays de votre société, dans la langue de la facture.

Situation	Détection	Exemple, société allemande
Franchise de TVA (petite entreprise)	société non assujettie	Steuerbefreiung für Kleinunternehmer gemäß § 19 UStG.
Livraison de biens dans l’Union (exonérée)	client d’un autre pays de l’Union avec numéro de TVA, ligne de type produit à 0 %	Steuerfreie innergemeinschaftliche Lieferung (§ 4 Nr. 1 Buchst. b, § 6a UStG).
Services à un professionnel de l’Union (autoliquidation)	idem, ligne de type service à 0 %	Steuerschuldnerschaft des Leistungsempfängers.
Exportation de biens hors Union	client hors Union, ligne de type produit à 0 %	Steuerfreie Ausfuhrlieferung (§ 4 Nr. 1 Buchst. a, § 6 UStG).
Services à un client hors Union	client hors Union, ligne de type service à 0 %	Nicht im Inland steuerbare Leistung.
Autoliquidation dans le pays (bâtiment…)	jamais automatique : choix sur la facture	Steuerschuldnerschaft des Leistungsempfängers (§ 13b UStG).

Une facture qui mêle biens et services à 0 % reçoit les deux mentions.

Pays couverts pour la société qui facture : France, Belgique, Luxembourg, Allemagne, Autriche. Langues des mentions : français, allemand, anglais, et néerlandais pour une société belge. Chaque texte cite sa base légale ; les sources officielles, consultées le 9 octobre 2026, sont listées dans le fichier SOURCES.md livré avec le module.

Sur la fiche facture

Une ligne « Mention TVA imprimée » montre à l’avance la mention qui sera imprimée, ou explique pourquoi il n’y en a pas. Elle signale aussi un client de l’Union sans numéro de TVA — sans ce numéro, la vente n’est pas exonérée — ou un client dont le pays n’est pas renseigné.

Un attribut « Mention TVA » est ajouté aux factures. Laissé vide, le module choisit seul. Sinon, vous forcez une situation — l’autoliquidation dans le bâtiment, que le module ne peut pas deviner — ou « Aucune mention ». Il reste modifiable sur une facture validée, pour regénérer son PDF.

Où la mention est imprimée

Dans la zone de notes du PDF, par défaut. Vérifié avec les modèles du cœur sponge, crabe et octopus.
Ou par la variable __DOLIXTVA_MENTION__, que vous placez dans le texte libre du pied de page des factures ou dans un modèle ODT.

Société française en franchise

Dolibarr imprime déjà sa propre mention de franchise : le module ne la double pas. Une option la corrige en « TVA non applicable, art. 293 B du CGI », en français, anglais et allemand.

Le module n’a pas d’écran propre : son effet se voit sur la facture imprimée.

Une société allemande facture un client autrichien qui a un numéro de TVA : une pièce détachée et une intervention sur place, toutes deux à 0 %. Dans la zone de notes, au-dessus des lignes, le module a imprimé les deux mentions en allemand : « Steuerfreie innergemeinschaftliche Lieferung (§ 4 Nr. 1 Buchst. b, § 6a UStG). » pour la pièce, « Steuerschuldnerschaft des Leistungsempfängers. » pour l’intervention.

Une société française en franchise de TVA, deux lignes à 0 %. En bas à gauche, la mention que Dolibarr imprime se lit désormais « * TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». La zone de notes reste vide : le module n’ajoute pas sa propre mention de franchise pour une société française.

La page de configuration, sous Dolibarr 24.0.1, pour une société française non assujettie : ce que Dolibarr sait de votre société (pays, assujettissement), l’emplacement de la mention, la correction de la mention de franchise — cochée, avec le texte actuellement imprimé — et l’option de franchise du module, décochée. Plus bas, la page affiche le texte de chaque situation en français, allemand et anglais.

Société française en franchise de TVA : la mention que Dolibarr imprime en bas de la facture est corrigée en « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». — Société française en franchise de TVA : la mention que Dolibarr imprime en bas de la facture est corrigée en « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

Réglages

Dans ConfigurationModules/ApplicationsMentions TVA Europe. La page est réservée aux administrateurs.

Réglage	Défaut	Effet
Emplacement de la mention sur le PDF	zone de notes	Ou « Variable `__DOLIXTVA_MENTION__` seulement » : rien n’est ajouté à la zone de notes, la mention n’apparaît que là où vous placez la variable.
Corriger la mention de franchise imprimée par Dolibarr	décoché	Société française seulement. Remplace le texte de Dolibarr par « * TVA non applicable, art. 293 B du CGI » en français, anglais et allemand, comme le ferait ConfigurationTraduction.
Imprimer aussi la mention de franchise pour une société française	décoché	Société française seulement. Utile avec un modèle ODT ou personnalisé : les modèles PDF de Dolibarr impriment déjà leur propre mention.

Le pays et l’assujettissement ne se règlent pas ici : le module les lit dans ConfigurationSociété/Organisation.

La page de configuration : ce que Dolibarr sait de votre société, l'emplacement de la mention, et la correction de la mention de franchise française. — La page de configuration : ce que Dolibarr sait de votre société, l'emplacement de la mention, et la correction de la mention de franchise française.

Sécurité et garde-fous

Rien n’est écrit dans la facture : la mention est ajoutée à la note publique en mémoire, juste avant la production du PDF, puis la note d’origine est remise.
Aucun texte inventé : sans texte prévu pour un pays et une situation, rien n’est imprimé.
Une traduction déjà personnalisée n’est pas touchée : si l’administrateur a déjà remplacé la mention de franchise dans ConfigurationTraduction, la correction l’écarte et le dit. Au retrait, seules les lignes posées par le module sont supprimées.
Page de configuration réservée aux administrateurs, et enregistrement protégé par le jeton anti-CSRF de Dolibarr.

Ce qui est livré

Ce que le module écrit dans votre installation
Tables créées en base	Aucune table. À l'activation, le module ajoute aux factures un attribut supplémentaire « Mention TVA » (champ dolixtva_case, donc une colonne de llx_facture_extrafields) et enregistre ses réglages dans les constantes. Si vous activez la correction de la mention française, le texte corrigé est enregistré dans les traductions remplacées de Dolibarr (table llx_overwrite_trans), comme le ferait ConfigurationTraduction.
Permissions	Aucun droit propre. Le module n'ajoute ni page ni menu : la mention suit les droits Dolibarr sur les factures. La page de configuration est réservée aux administrateurs.
Désinstallation	Désactiver le module dans ConfigurationModules/Applications. Les mentions ne sont plus ajoutées aux PDF, et l'attribut « Mention TVA » n'est plus affiché. Si la correction de la mention française était active, elle est retirée : Dolibarr imprime de nouveau son propre texte. L'attribut « Mention TVA », avec les choix déjà faits sur les factures, et les réglages du module ne sont pas supprimés. Les PDF déjà produits gardent leur mention. Régénérés après la désactivation, ils ne l'ont plus.

Le dossier dolixtva, à placer dans htdocs/custom/ ou à envoyer en zip depuis AccueilConfigurationModules/Applications, onglet « Déployer/installer un module externe ».
Les traductions présentes dans langs/ : fr_FR, en_US, de_DE, et nl_NL pour les seules mentions d’une société belge (le reste de l’interface en néerlandais vient de l’anglais).
README.md, ChangeLog.md, et SOURCES.md : les sources officielles de chaque mention.
Licence GPL v3 ou ultérieure, code source complet et lisible.

Aucune table n’est créée.
À l’activation, le module ajoute aux factures l’attribut supplémentaire « Mention TVA » (une colonne de llx_facture_extrafields). Seul le choix que vous y faites est enregistré sur la facture.
Les réglages sont enregistrés dans les constantes de Dolibarr.
Si vous activez la correction de la mention française, le texte corrigé est enregistré dans les traductions remplacées de Dolibarr (llx_overwrite_trans).
À la désactivation : les mentions ne sont plus ajoutées aux PDF, la correction de la mention française est retirée, et l’attribut n’est plus affiché. L’attribut, avec les choix déjà faits, et les réglages restent en base. Les PDF déjà produits gardent leur mention.
Aucune connexion sortante : rien n’est envoyé nulle part.

Compatibilité

Le descripteur du module ne déclare qu’une version minimale. Aucune borne haute n’est inscrite dans le code : les versions ci-dessous sont celles sur lesquelles le module a réellement été exécuté.

Compatibilité du module Mentions TVA Europe
Versions de Dolibarr	Dolibarr 19.0 minimum. Testé sur 19.0.4, 20.0.4, 21, 22, 23.0.4 et 24.0.1.
PHP minimum	7.4
Modules Dolibarr à activer	Factures et avoirs
Licence	GPL v3 ou ultérieure, code source complet
Langues	Français, anglais, allemand, néerlandais
Menu	Pas de menu. Sur la fiche facture, une ligne « Mention TVA imprimée » et l'attribut « Mention TVA ». Réglages : ConfigurationModules/ApplicationsMentions TVA Europe.

Installation

Récupérer le module sur le DoliStore et télécharger le fichier zip.
Dans Dolibarr : AccueilConfigurationModules/Applicationsonglet « Déployer/installer un module externe », puis envoyer le zip. Sinon, décompresser le dossier dolixtva dans htdocs/custom/.
Activer « Mentions TVA Europe » dans la liste des modules. Le module Factures doit être activé. L'attribut « Mention TVA » est ajouté aux factures à ce moment-là.
Vérifier dans ConfigurationSociété/Organisation le pays de la société et l'option « Assujetti à la TVA » : le module s'appuie sur ces deux réglages.
Dans la page de configuration du module, choisir l'emplacement de la mention. Pour une société française, décider de la correction de la mention de franchise.

Le détail — droits du dossier custom, hébergement mutualisé, mise à jour, désinstallation — est sur la page Installation et mise à jour.

Questions fréquentes

Sur quelles versions de Dolibarr ce module fonctionne-t-il ?

Le descripteur exige Dolibarr 19.0 au minimum et PHP 7.4 au minimum. La suite de tests du module est passée sans erreur sur 19.0.4, 20.0.4, 21, 22, 23.0.4 et 24.0.1, avec contrôle du texte imprimé dans chaque PDF. Si vous avez un doute pour votre version, écrivez avant d'acheter.

Comment le module choisit-il la mention ?

Il regarde si votre société est assujettie à la TVA, puis les lignes de la facture à 0 % : biens ou services. Il regarde ensuite le pays du client et son numéro de TVA. Client d'un autre pays de l'Union avec numéro : livraison intracommunautaire ou autoliquidation. Client hors Union : exportation ou services hors Union. Client du même pays : rien d'automatique. La ligne « Mention TVA imprimée » de la fiche facture montre le résultat avant que vous produisiez le PDF.

Et l'autoliquidation dans le bâtiment ?

Le module ne peut pas la deviner : une vente à 0 % à un client du même pays peut avoir plusieurs causes. Choisissez « Autoliquidation dans le pays (bâtiment…) » dans l'attribut « Mention TVA » de la facture. Le même attribut permet de forcer n'importe quelle situation, ou de n'imprimer aucune mention.

Ma société est française et en franchise de TVA. Que fait le module ?

Pour une société française, Dolibarr imprime déjà sa propre mention de franchise, et le module ne la double pas. Depuis la version 21, ce texte cite « article L. 223-3 du CIBS », un article qui n'est pas en vigueur : le passage au Code des impositions sur les biens et services a été reporté au 1er janvier 2027. Une option du module le remplace par « TVA non applicable, art. 293 B du CGI », en français, anglais et allemand. Décocher l'option, ou désactiver le module, rétablit le texte d'origine.

Le module modifie-t-il mes factures en base ?

Non. La mention est ajoutée à la note publique en mémoire, juste avant la production du PDF, puis la note d'origine est remise. La note publique enregistrée n'est jamais modifiée. Seul le choix fait dans l'attribut « Mention TVA » est enregistré sur la facture.

Et si je désinstalle ?

Les mentions ne sont plus ajoutées aux nouveaux PDF. La correction de la mention française, si vous l'aviez activée, est retirée. L'attribut « Mention TVA » et les réglages restent en base. Les PDF déjà produits gardent leur mention.

Qui répond au support, et comment se passent les mises à jour ?

Le support est assuré par la personne qui a écrit le module, à support@dolix.fr. La commande, le paiement, la facture et le téléchargement sont assurés par le DoliStore, où les nouvelles versions sont publiées.

Journal des versions

Repris du fichier ChangeLog.md du module : une seule source.

1.0.09 octobre 2026

Première version : mention de TVA obligatoire imprimée automatiquement sur les factures et avoirs, pour les sociétés établies en France, Belgique, Luxembourg, Allemagne et Autriche, dans la langue du document (français, allemand, anglais ; néerlandais pour la Belgique). Six situations, détectées à partir du statut TVA de la société, du pays et du numéro de TVA du client et du type des lignes à 0 %, avec choix forcé possible facture par facture. Aperçu de la mention sur la fiche facture. Variable __DOLIXTVA_MENTION__ pour le pied de page et les modèles ODT. Option de correction de la mention de franchise que Dolibarr 21 à 24 imprime pour les sociétés françaises. Textes sourcés, consultés le 9 octobre 2026.