Dolibarr et la facture électronique

Depuis le 1er septembre 2026, toute entreprise française assujettie à la TVA doit pouvoir recevoir ses factures fournisseurs sous forme électronique, par une plateforme agréée. L’obligation d’émettre viendra le 1er septembre 2027 pour les PME, les TPE et les micro-entrepreneurs. Les grandes entreprises et les ETI émettent déjà.

Dolibarr peut le faire, mais pas tout seul : le cœur de Dolibarr 24 ne fabrique aucune facture électronique. Il faut un module, par exemple le module officiel EInvoicing, gratuit, et un compte chez une plateforme agréée.

Nous avons installé ce module sur un Dolibarr 24.0.2 neuf les 19 et 20 octobre 2026, puis validé dix factures et un avoir dans des cas courants : client sans SIREN, particulier, ligne à 0 %, ligne négative, micro-entrepreneur. Chaque fichier produit a été contrôlé avec les règles officielles de la norme européenne EN 16931. Cette page dit ce qui a marché, ce qui bloque et ce que nous n’avons pas pu tester.

En bref

• Réception obligatoire pour tous depuis le 1er septembre 2026. Émission : 1er septembre 2027 pour les PME et micro-entreprises.
• Dolibarr 24 seul ne suffit pas : installez un module (l’officiel, EInvoicing, est gratuit) et ouvrez un compte chez une plateforme agréée, le plus souvent payante.
• Le message « Vous devez activer (et) et configurer un module » reste affiché même une fois le module actif : c’est un défaut d’affichage, pas un problème de configuration.
• À l’activation, le module se met en mode réel, pas en bac à sable.
• Saisissez le SIREN de tous vos clients professionnels avant d’activer l’option « particuliers » : sans SIREN, le module les prend pour des particuliers, sans rien dire.
• Une ligne à 0 % demande un code d’exonération. Une ligne négative donne un fichier non conforme.

Ce que la loi vous demande, et quand

État au 20 octobre 2026, d’après impots.gouv.fr. Aucun report n’a été publié. La loi permet encore de repousser l’échéance de 2027 par décret, au plus tard au 1er décembre 2027.

(FAQ impots.gouv « À partir de quand suis-je concerné »)

Quelques précisions, toutes tirées des pages officielles :

• Micro-entrepreneurs en franchise de TVA : concernés, même s’ils ne facturent pas de TVA, en réception comme en émission (FAQ impots.gouv, modifiée le 28/09/2026).
• Ventes aux particuliers et clients étrangers : pas de facture électronique, mais des données à transmettre (l’e-reporting), avec le même calendrier que l’émission.
• Activités exonérées (santé, enseignement…) : pas concernées pour l’émission, mais obligées de recevoir.
• Tout passe par une plateforme agréée (PA, anciennement « PDP »). L’État tient l’annuaire et reçoit les données, mais ne transmet pas les factures. Il existe plus de 150 plateformes (liste officielle, mise à jour le 13/10/2026). Vous choisissez librement et vous pouvez en changer. Selon l’administration, plus d’une dizaine avaient une offre gratuite ou sans surcoût au 1er août 2026.
• Un PDF envoyé par e-mail n’est pas une facture électronique. Une PME ou une micro-entreprise peut continuer à envoyer ses factures en PDF jusqu’au 1er septembre 2027. Avant cette date, la loi ne permet pas à un client de vous imposer l’électronique, mais un contrat peut le prévoir (guide pratique DGFiP, juillet 2026, questions 9 et 20).
• Formats : CII, UBL, ou un PDF qui contient le fichier XML (c’est ce qu’on appelle Factur-X).
• Sanctions (article 1737 du CGI) :
  • 50 € par facture qui aurait dû être électronique, plafonnés à 15 000 € par an ;
  • pour la réception, une mise en demeure de se mettre en règle sous trois mois, puis une amende de 500 €, et de 1 000 € par nouvelle période de trois mois ;
  • pour le démarrage, l’administration annonce une approche « pédagogique » et répond « Non » à la question « Y aura-t-il des sanctions en 2026 ? » (FAQ « Tout savoir », août 2026) ;
  • le guide pratique précise que cette tolérance n’est « ni un report ni une suspension ».

Ce que Dolibarr 24 fait seul, et ce qu’il ne fait pas

Nous avons lu le code de la 24.0.2 et vérifié chaque point sur l’instance de test.

Ce que le cœur ne fait pas : il ne produit ni fichier CII, ni UBL, ni Factur-X. Il n’envoie rien à une plateforme agréée et ne lit pas les factures électroniques de vos fournisseurs.

Ce qu’il apporte :

• les quatre nouvelles mentions sur le PDF (voir plus bas), dont trois à activer ;
• une colonne « code d’exonération de TVA » dans le dictionnaire des taux de TVA, utile pour le module ;
• un encadré « EInvoice » sur la page Accueil > Configuration, qui vous envoie chercher un module.

Ce message reste affiché même quand le module EInvoicing est installé et actif. Nous l’avons constaté sur l’instance de test, et le code explique pourquoi : l’encadré cherche des modules nommés einvoice ou pdpconnectfr (l’ancien nom du module), pas einvoicing. Vous pouvez l’ignorer.

Le module officiel EInvoicing

Il est publié par l’association Dolibarr, gratuit, sur le DoliStore et sur GitHub. Il demande au moins Dolibarr 18. La page officielle de dolibarr.org annonce encore la version 1.0.3, mais celle installée le 19 octobre était la 1.3.0. Le wiki du projet le classe toujours comme « expérimental » et recommande Dolibarr 24 : si vous êtes sur une version plus ancienne, lisez Mettre à jour Dolibarr sans casse. D’autres modules existent sur le DoliStore, payants pour la plupart ; nous ne les avons pas testés.

Installation depuis Dolibarr 24

Pas besoin de télécharger quoi que ce soit à la main :

1. Accueil > Configuration > Modules/Applications, onglet « Rechercher un module/application externe ».
2. Activez la source « Dépôt de modules communautaires Dolibarr ». Elle est désactivée par défaut.
3. Cherchez einvoicing. Le module « EInvoicing (Generic, FR) » apparaît, marqué compatible 24.0.2. Cliquez sur Installer, puis confirmez.
4. Revenez dans l’onglet des modules disponibles et activez EInvoicing (famille « Autre »). Il active aussi le module Fournisseurs (et Produits s’il ne l’était pas).

Sur une version plus ancienne, prenez le zip du DoliStore et décompressez-le dans htdocs/custom/. Le dossier doit s’appeler exactement einvoicing.

Après chaque mise à jour du module, désactivez-le puis réactivez-le. Le module le demande dans son historique des versions, et un utilisateur du forum a vu sa liste de factures planter le 19 octobre faute de l’avoir fait.

Choisir la plateforme agréée

Ouvrez la configuration du module (la roue dentée), onglet « Paramètres de la Plateforme Agréée ». Le module 1.3.0 propose trois choix :

• SuperPDP : vous créez vous-même votre compte, puis vous recopiez dans Dolibarr un « Client ID » et un « Client Secret ». Le module affiche les étapes.
• ESALINK : passe par un distributeur membre de l’association PDP Libre. On ne peut pas s’y abonner directement.
• None : le module fabrique les fichiers, mais n’envoie et ne reçoit rien. C’est le mode qui a servi à nos tests. Il ne vous met pas en règle pour la réception.

Nous n’avons pas comparé les prix de ces plateformes.

Deux pièges constatés sur l’instance de test :

• Le mode réel est activé dès la première activation du module. Le code le fait volontairement. Les identifiants de test et de production sont enregistrés séparément. Si vous voulez d’abord essayer avec le bac à sable de la plateforme, mettez l’interrupteur « Mode réel activé (sinon mode test/bac à sable) » sur non avant de saisir vos identifiants.
• Le menu de choix enregistre dès que vous changez de plateforme, sans attendre le bouton Enregistrer.

Le module 1.3.0 ne se connecte qu’à ces deux plateformes ; d’autres modules du DoliStore en ajoutent. Avec une autre plateforme, comme celle de votre banque ou de votre comptable, il faut un autre module ou travailler dans le site de la plateforme, hors de Dolibarr. Ne choisissez pas avant d’avoir vérifié qu’elle sait échanger avec votre Dolibarr.

C’est la plateforme qui inscrit votre adresse de réception dans l’annuaire national, avec votre accord. Installer le module ne suffit donc pas : il faut aussi que cette inscription soit faite.

Les options à vérifier

Onglet « Options ». La capture ci-dessous vient de notre instance, où l’option « particuliers » a été activée.

• Format (« protocole d’échange ») : CII par défaut. Le module le recommande. Factur-X marche aussi (voir plus bas).
• « Génération automatique de la facture électronique une fois la facture validée » : activée par défaut. Le fichier est créé au moment où vous validez.
• « Validation locale du fichier de facture électronique généré » : « Avertissement seulement » par défaut. Le choix « Blocage » arrête la génération quand une règle n’est pas respectée.
• « Annuler l’enregistrement de la facture si la génération automatique de la facture électronique échoue » : désactivée par défaut. Une facture dont le fichier électronique échoue est quand même validée, avec un avertissement. Activez cette option si vous préférez être bloqué.
• « Ne pas générer de factures électroniques pour les particuliers (B2C) » : désactivée par défaut. Deux précautions avant de l’activer :
  • saisissez d’abord le SIREN de tous vos clients professionnels. Un client sans SIREN ni numéro de TVA est alors pris pour un particulier : pas de facture électronique, et aucun message. Nous l’avons vérifié sur l’instance de test ;
  • activez-la avant de créer les factures de vos particuliers. Le statut électronique est fixé à la création du brouillon : une facture créée avant reste « Non généré ». Nous l’avons constaté sur deux factures. Ce statut se modifie à la main sur la fiche (crayon), ce que nous n’avons pas essayé.
• Ventes en caisse (TakePOS) : d’après sa configuration (champ « takepos » déjà rempli), le module exclut toutes les factures faites en caisse, quel que soit le client. Une vente en caisse à un client professionnel devra donc être facturée hors caisse pour partir en facture électronique. Nous ne l’avons pas testé avec une vraie vente en caisse.

Le module ne fait pas encore l’e-reporting (ventes aux particuliers, à l’étranger, encaissements). Il se contente de marquer les factures concernées. Le wiki du projet l’annonce pour début 2027. Les PME et micro-entreprises y sont tenues au 1er septembre 2027.

Ce qui bloque une facture électronique : nos essais

Une fois la facture validée, la fiche affiche un bloc « Facturation électronique » avec son état, et le fichier …_cii.xml apparaît dans les fichiers joints. En cas d’échec, un message jaune ou rouge en haut de page dit pourquoi.

Résultat de nos dix factures et de l’avoir. « Conforme » veut dire : zéro erreur avec les règles officielles EN 16931 du CEN, contrôlées hors de Dolibarr. Les règles propres à la France, que les plateformes appliquent en plus, n’ont pas été contrôlées.

Le code du module bloque aussi d’autres cas, que nous n’avons pas tous essayés : SIREN de votre société absent, numéro de TVA de votre société absent alors qu’une ligne porte de la TVA, nom ou pays du client absent, facture dans une autre devise, ligne sans libellé, avoir sans facture d’origine.

Ce qu’il faut en retenir :

• Le SIREN de chaque client professionnel doit être saisi : fiche du tiers, champ « Id. prof. 1 (SIREN) ». C’est lui qui sert d’adresse dans le système. Profitez-en pour fusionner les doublons.
• Ne cochez pas « Non assujetti à la TVA » sur la fiche d’un client professionnel, même s’il est micro-entrepreneur : le module ignore les clients marqués ainsi (vu dans son code, pas testé), alors qu’un micro-entrepreneur est concerné par la réforme.
• Les lignes à 0 % demandent un code d’exonération : Accueil > Configuration > Dictionnaires > Taux de TVA, colonne « code d’exonération de TVA ». Le message d’erreur l’indique lui-même. La liste des codes possibles est celle de Peppol (VATEX). Choisissez celui qui correspond à votre exonération, avec votre comptable si besoin. Attention : un code mis sur le taux 0 % vaut pour toutes vos lignes à 0 %. Avec plusieurs motifs d’exonération, il faut plusieurs taux 0 % avec des codes différents (non testé). Le cas des micro-entrepreneurs est géré tout seul (voir plus bas).
• Les lignes négatives : n’en mettez plus. Par défaut, Dolibarr les refuse sur une facture, sauf si l’option cachée FACTURE_ENABLE_NEGATIVE_LINES est activée (ou par import ou API, comme dans notre test). Le module crée alors le fichier avec un simple avertissement. Mais la règle européenne BR-27 interdit un prix négatif, et une plateforme peut le rejeter. Faites plutôt une remise en pourcentage sur la ligne, ou un avoir.
• Pour corriger une facture transmise, faites un avoir. D’après son code, le module interdit de remettre en brouillon ou de supprimer une facture déjà envoyée à la plateforme. Il bloque aussi la modification des champs principaux : date, montants, client, conditions de règlement. Nous n’avons pas pu transmettre réellement.

Les quatre nouvelles mentions sur le PDF

Le texte ajoute quatre mentions aux factures (fiche service-public.fr) :

• le SIREN du client quand c’est une entreprise ;
• l’adresse de livraison si elle diffère ;
• la catégorie d’opération (biens, services ou les deux) ;
• le cas échéant, l’option pour le paiement de la TVA d’après les débits.

Comme l’émission, elles s’appliquent depuis le 1er septembre 2026 aux grandes entreprises et aux ETI, et à partir du 1er septembre 2027 aux PME et micro-entreprises.

Dolibarr 24 sait les imprimer avec le modèle de facture sponge (testé) et, d’après le code, octopus. Le modèle crabe a été retiré en 24.0. Sur notre installation :

Pour le SIREN du client, Dolibarr active tout seul ce réglage quand on choisit la France dans Accueil > Configuration > Société ou Organisation. Sur notre installation Docker, où le pays est fixé autrement, il était désactivé. Vérifiez-le chez vous.

Trois réserves :

• TVA sur les débits : n’activez ce réglage que si votre entreprise a vraiment opté pour les débits. Il change aussi le calcul de la TVA exigible dans Dolibarr, pas seulement le PDF. Dolibarr imprime alors « Option de paiement de taxe sur débits » ; le texte officiel dit « Option pour le paiement de la taxe d’après les débits ».
• La catégorie est calculée d’après le type de chaque ligne (produit ou service), y compris pour les lignes libres. Vérifiez que vos lignes libres ont le bon type.
• Les autres mentions obligatoires d’une facture ne changent pas ; cette page ne les reprend pas.

Micro-entrepreneur en franchise de TVA

Dans Accueil > Configuration > Société ou Organisation, cochez « Non assujetti à la TVA ». Nous avons testé ce cas sans numéro de TVA intracommunautaire, comme beaucoup de micro-entrepreneurs.

• Le fichier électronique : le module met tout seul le motif VATEX-FR-FRANCHISE, même si votre ligne 0 % porte un autre code dans le dictionnaire. Fichier conforme.
• Le PDF : Dolibarr 24.0.2 imprime « * TVA non applicable, art. L. 223-3 du CIBS ». Or le transfert de la TVA dans le CIBS (code des impositions sur les biens et services) n’entre en vigueur que le 1er janvier 2027 (BOFiP, actualité du 07/10/2026). D’ici là, impots.gouv donne la mention « TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts ». Les anciennes références resteront utilisables jusqu’au 30 juin 2028. Pour revenir à 293 B, allez dans Accueil > Configuration > Traduction, onglet « Remplacer une chaîne de traduction ». Vérifiez que l’interrupteur « Permettre la réécriture des traductions » est activé (il l’est sur une installation neuve). Ajoutez la clé VATIsNotUsedForInvoice en français, avec le texte * TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Nous l’avons testé : le PDF régénéré affiche bien cette mention. Le détail est dans Personnaliser la facture PDF.

Vous n’émettrez en électronique qu’en septembre 2027. En revanche, vous devez déjà pouvoir recevoir.

Recevoir les factures de vos fournisseurs

C’est l’obligation en vigueur depuis le 1er septembre 2026, pour tout le monde. Avec le module, la réception passe par un menu Facturation > « Gestion des factures électroniques » > « Synchronisation des factures électroniques ». Il crée les factures fournisseurs dans Dolibarr, et peut créer les tiers et les produits manquants si vous l’autorisez. Ce menu n’apparaît pas en mode « None ».

Nous ne l’avons pas testé : il faut un vrai compte chez une plateforme agréée, et des fournisseurs qui vous envoient des factures. Sur le forum dolibarr.fr, les retours d’octobre 2026 portent surtout sur des factures reçues incomplètes (lignes regroupées, produits non reconnus). Prévoyez de contrôler les premières à la main.

Si votre adresse de réception est déjà enregistrée, avec votre accord, chez la plateforme de votre comptable, vos factures d’achat arrivent chez lui, et pas automatiquement dans Dolibarr.

CII ou Factur-X ?

Les deux fonctionnent :

• CII : un simple fichier XML. C’est le choix par défaut du module, et celui que recommandent le wiki Dolibarr et le guide de DoliCloud.
• Factur-X : un PDF lisible qui contient le XML. Le module demande de régler d’abord Accueil > Configuration > PDF > « Format des documents PDF » sur PDF 1.7/A-3b. Ce réglage vaut pour tous les PDF de Dolibarr. Nous avons obtenu un fichier …_facturx.pdf déclaré PDF/A-3 (niveau B), avec le XML intégré au profil EXTENDED. Ce XML passe les règles EN 16931. Nous n’avons pas vérifié la conformité PDF/A complète du fichier.

Retenez CII, sauf si votre plateforme ou vos clients demandent Factur-X.

Ce que nous n’avons pas testé

• L’envoi et la réception réels via SuperPDP ou EsaLink (pas de compte ouvert pour ce test).
• Les règles de contrôle propres à la France (profil EXTENDED-CTC-FR), appliquées par les plateformes.
• L’e-reporting : le module ne le fait pas encore.
• Les factures d’acompte et de situation, et le Chorus Pro (secteur public). Le module annonce ce dernier comme « pas encore entièrement pris en charge ».
• Les ventes en caisse, les clients marqués « non assujettis », les versions de Dolibarr antérieures à la 24.
• Les autres modules du DoliStore : il en existe des dizaines sur le sujet.

En résumé

1. Passez en Dolibarr 24 si vous le pouvez, puis installez EInvoicing depuis Dolibarr.
2. Choisissez une plateforme agréée compatible, et vérifiez qu’elle a inscrit votre adresse de réception : c’est ce qui vous met en règle pour la réception, obligatoire depuis le 1er septembre 2026.
3. Attention au mode réel, activé par défaut.
4. Saisissez le SIREN de tous vos clients professionnels, puis activez l’option « particuliers » avant de facturer des particuliers.
5. Mettez un code d’exonération sur les taux à 0 %. Remplacez les lignes négatives par des remises ou des avoirs.
6. Vérifiez sur le PDF le SIREN client et, si besoin, l’adresse de livraison.
7. Micro-entrepreneur : réception dès maintenant, émission en septembre 2027. Vérifiez la mention de franchise sur votre PDF.

Si vous préférez qu’on vérifie votre Dolibarr avec vous (version, données clients, réglages du module et du PDF), le diagnostic à 90 € consiste à passer une heure sur votre instance. Vous recevez ensuite par écrit ce qui est à corriger.

À lire aussi

• Mettre à jour Dolibarr sans casse
• Mettre à jour Dolibarr en ligne de commande
• Personnaliser une facture PDF dans Dolibarr